1. Objet du document
Le présent document expose le cadre applicable au Casino Terrazur de Cagnes-sur-Mer en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), ainsi que les procédures de vérification de l’identité des personnes accédant à l’établissement. Il s’adresse à toute personne souhaitant fréquenter l’établissement ou obtenir des informations sur les obligations de conformité qui y sont appliquées.
Casino Terrazur est exploité par le Groupe Tranchant et est situé au 421 Avenue de la Santoline, Shopping Promenade, 06800 Cagnes-sur-Mer, France.
2. Cadre réglementaire applicable
2.1 Réglementation nationale
En France, les casinos terrestres sont soumis à un régime de surveillance spécifique relevant du ministère de l’Intérieur. La réglementation des jeux dans les casinos est définie notamment par l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos. Ce cadre est distinct de celui applicable aux opérateurs de jeux en ligne, qui relèvent de l’Autorité nationale des jeux (ANJ).
Les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux applicables aux casinos terrestres en France sont encadrées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, sous le contrôle des autorités compétentes. Casino Terrazur se conforme à l’ensemble de ces dispositions dans le cadre de son exploitation.
2.2 Autorités de contrôle
Les autorités compétentes pour le contrôle des casinos terrestres en France incluent le ministère de l’Intérieur ainsi que les services administratifs habilités à procéder à des inspections et à des contrôles de conformité. Casino Terrazur coopère avec ces autorités dans le cadre de leurs missions.
3. Obligations de vérification de l’identité (KYC)
3.1 Conditions d’accès à l’établissement
L’accès aux salles de jeux du Casino Terrazur est strictement réservé aux personnes majeures, conformément à la législation française. Toute personne souhaitant accéder à l’établissement est tenue de présenter un document d’identité en cours de validité. Les documents acceptés sont les suivants :
- Carte nationale d’identité en cours de validité
- Passeport en cours de validité
- Titre de séjour en cours de validité délivré par les autorités françaises compétentes
Aucune dérogation à cette obligation n’est accordée. Le personnel de l’établissement est habilité à refuser l’accès à toute personne ne pouvant justifier de son identité ou de sa majorité.
3.2 Personnes interdites d’accès
L’accès à l’établissement est refusé aux personnes suivantes :
- Personnes mineures, quelle que soit leur nationalité
- Personnes faisant l’objet d’une interdiction de jeu prononcée par le ministère de l’Intérieur
- Personnes ayant formulé une demande d’auto-exclusion auprès des autorités compétentes
- Personnes dont l’accès est restreint en application de toute autre disposition légale ou réglementaire en vigueur
Casino Terrazur procède à la vérification systématique du statut de chaque visiteur au regard des listes d’interdiction communiquées par les autorités compétentes.
3.3 Enregistrement des données d’identité
Dans le cadre de ses obligations réglementaires, Casino Terrazur procède à l’enregistrement des données d’identité des personnes accédant à l’établissement, conformément aux dispositions légales applicables. Ces données sont traitées dans le respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées sont conservées pour la durée prévue par la réglementation applicable et ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale ou réquisition des autorités compétentes.
4. Obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux (AML)
4.1 Principes généraux
Casino Terrazur applique une politique de vigilance à l’égard de toute opération susceptible de présenter un risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. Cette politique repose notamment sur les principes suivants :
- Identification et vérification de l’identité des joueurs conformément aux obligations légales
- Surveillance des transactions et des comportements présentant des caractéristiques atypiques
- Signalement aux autorités compétentes de toute opération suspecte, conformément aux obligations déclaratives prévues par la loi
- Formation régulière du personnel aux procédures de détection et de signalement
4.2 Vigilance renforcée
Des mesures de vigilance renforcée sont appliquées dans les situations suivantes :
- Transactions d’un montant élevé
- Vérification approfondie de l’identité et de l’origine des fonds
- Comportement inhabituel ou atypique
- Surveillance accrue et, le cas échéant, signalement
- Personne politiquement exposée (PPE)
- Procédure de vérification renforcée conformément à la réglementation
- Doute sur l’authenticité des documents présentés
- Refus d’accès et, le cas échéant, signalement aux autorités
4.3 Déclarations de soupçon
Conformément aux obligations légales applicables aux établissements de jeux en France, Casino Terrazur est tenu de déclarer aux autorités compétentes toute opération ou tentative d’opération pour laquelle il existe des raisons de soupçonner un lien avec une infraction de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. Ces déclarations sont effectuées dans le respect des procédures légales en vigueur.
5. Responsabilités du personnel
L’ensemble du personnel de Casino Terrazur intervenant dans l’accueil des joueurs, la gestion des accès et la surveillance des activités est soumis aux obligations suivantes :
- Vérification systématique des documents d’identité à l’entrée de l’établissement
- Application des procédures de contrôle des listes d’interdiction
- Signalement interne de tout comportement ou opération suspecte
- Respect de la confidentialité des procédures de déclaration de soupçon
Toute violation de ces obligations est susceptible d’entraîner des sanctions disciplinaires et, le cas échéant, des poursuites légales.
6. Droits des personnes concernées
Toute personne dont les données d’identité sont collectées par Casino Terrazur dans le cadre des procédures décrites dans le présent document dispose des droits suivants, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles :
- Droit d’accès aux données la concernant
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l’effacement, dans les limites prévues par la loi
- Droit d’opposition au traitement, dans les limites prévues par la loi
Les demandes relatives à l’exercice de ces droits peuvent être adressées à l’établissement par les moyens de contact indiqués à la section suivante.
7. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou aux procédures de vérification appliquées par Casino Terrazur, les coordonnées de l’établissement sont les suivantes :
Casino Terrazur de Cagnes-sur-Mer - Groupe Tranchant
421 Avenue de la Santoline, Shopping Promenade
06800 Cagnes-sur-Mer, France
Téléphone : +33 (0)4 92 27 14 40
E-mail : [email protected]
8. Mise à jour du document
Le présent document est susceptible d’être mis à jour afin de refléter les évolutions de la réglementation applicable ou des procédures internes de Casino Terrazur. La version en vigueur est celle disponible auprès de l’établissement. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des personnes concernées par les moyens appropriés.